Nos mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tisoappei.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire MASCARENHAS, société par actions simplifiée Capital social : 100 euros Siège social : 62 chemin Boissy, 97430 Le Tampon, La Réunion N° SIREN : 940 712 227 RCS Saint-Pierre

Responsable de la publication Jannick BLARD – info@tisoappei.com

Webmaster Jannick BLARD – info@tisoappei.com

Hébergeur Infomaniak Network SA 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse https://www.infomaniak.com

Délégué à la protection des données Jannick BLARD – info@tisoappei.com

Conception et réalisation Agence Arkhé – https://agence-arkhe.re

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://tisoappei.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée, Ti Soap Péï s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par son responsable.

3. Description des services fournis

Le site https://tisoappei.com/ a pour objet la vente en ligne des produits Ti Soap Péï : des savons, cosmétiques et accessoires artisanaux, fabriqués à La Réunion, destinés à un usage externe.

Les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Ti Soap Péï se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

Ti Soap Péï s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité du site ne pourra être engagée pour des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Ti Soap Péï ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://tisoappei.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des durées limitées, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration des infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ti Soap Péï est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ti Soap Péï.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Ti Soap Péï est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Ti Soap Péï ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ti Soap Péï se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé via les espaces interactifs du site qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et de la création de compte, le responsable du traitement est :

Jannick BLARD, représentant légal de MASCARENHAS 62 chemin Boissy, 97430 Le Tampon, La Réunion info@tisoappei.com

7.2 Finalité des données collectées

Ti Soap Péï est susceptible de traiter les données des utilisateurs pour :

• Permettre la navigation sur le site et assurer la gestion des commandes (données de connexion, facturation, historique des commandes)
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique
• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le site
• Mener des enquêtes de satisfaction (adresse email)
• Mener des campagnes de communication (email, SMS)

Ti Soap Péï ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement des données (art. 17 RGPD)
• Droit de retrait du consentement (art. 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Ti Soap Péï par écrit à :

MASCARENHAS 62 chemin Boissy, 97430 Le Tampon, La Réunion info@tisoappei.com
Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée pour traiter la demande.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

Ti Soap Péï s’interdit de transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Ti Soap Péï s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité identifiée, Ti Soap Péï s’engage à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales en vigueur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Ti Soap Péï utilise des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience sur le site. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises internet

Ti Soap Péï peut employer occasionnellement des balises internet (tags) afin d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité de ses actions. Ces informations sont traitées dans le respect de la présente politique de confidentialité.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tisoappei.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre de La Réunion.